Enquêtes internes – Harcèlement moral ou sexuel : une exigence de rigueur, de neutralité et d'humanité

Chez RHé-Génération, nous pensons que l’enquête n’est pas un outil de sanction

C’est un espace de vérité, au service de la dignité des personnes et de la responsabilité de l’employeur.

Quand une situation de souffrance est signalée – qu’il s’agisse de harcèlement moral, sexuel, ou de comportements inappropriés –, l’entreprise a l’obligation d’agir avec discernement, impartialité et rapidité.

Nous intervenons pour mener des enquêtes internes sur présomption de faits de harcèlement, dans un cadre strictement professionnel, en respectant trois principes :
neutralité, rigueur méthodologique, et discrétion et respect absolu des personnes concernées.

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Ce que permet une enquête bien menée

  • Apporter des éléments objectifs pour permettre à l’employeur de décider en connaissance de cause.
  • Préserver les droits de chacune des parties (personne mise en cause, plaignant·e, témoins).
  • Contribuer à restaurer la confiance dans le collectif et dans les dispositifs internes.
  • Montrer que l’entreprise agit avec sérieux, transparence et équité.
  • Limiter les risques juridiques en montrant que la démarche a été conduite de bonne foi, avec méthode, de manière neutre, impartiale et indépendante.
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Notre méthode

Nous adaptons notre posture et nos outils à chaque contexte, en fonction du niveau de tension, de l’histoire de l’organisation, et du climat social global.

Notre intervention comprend :

  1. Cadrage de la mission avec la Direction et/ou le référent harcèlement (objectifs, parties concernées, temporalité, confidentialité).
  2. Entretiens individuels menés en toute neutralité, avec écoute active, cadre clair et trace écrite.
  3. Analyse factuelle des éléments recueillis (preuves, témoignages, documents, environnement de travail…).
  4. Rédaction d’un rapport impartial comprenant :
    • des constats étayés (faits, perceptions, contexte),
    • des points de vigilance ou de dysfonctionnements identifiés et ayant pu conduire à la situation,
    • et, si demandé, des préconisations pour éviter la réitération des situations à risque.

Nos offres

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Nos engagements

  • Nous ne qualifions pas juridiquement les faits (ce rôle appartient au juge).
  • Nous nous attachons à faire émerger une lecture juste et humaine de la situation vécue, nous permettons et pouvons conseiller l’employeur dans les choix à faire à l’issue de l’enquête.
  • Nous garantissons confidentialité, objectivité, et professionnalisme à chaque étape.
  • Nous refusons toute instrumentalisation de l’enquête à des fins politiques internes.

Nous ne tranchons pas à la place de l’employeur. Nous créons les conditions pour qu’il puisse le faire de manière éclairée, responsable et humaine.”

Pourquoi choisir RHé-Génération ?

  • Expérience des environnements complexes et sensibles.
  • Méthodologie éprouvée, sur-mesure, non standardisée.
  • Posture d’écoute, d’impartialité et de respect, même en terrain conflictuel.
  • Capacité à restaurer des bases de dialogue, au-delà de l’enquête.
  • Connaissance approfondie du droit du travail et des obligations de l’employeur.
  • Nous formons vos équipes et/ou partenaires sociaux à la question du Harcèlement au travail et nous accompagnons la mise en place de vos processus interne.

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